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Vétérinaire

Boivent

MENTIONS LÉGALES

 

 

DESTINATAIRE DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET

 

établissement de soins vétérinaires du Dr Boivent

80 rue de la Villette 75019 Paris

 

 

 

RESPONSABLE DU CONTENU

 

Dr CLOTILDE Boivent

 

 

 

CONCEPTION, CREATION & DEVELOPPEMENT TECHNIQUE

 

HATSUAN

www.hatsuan.com

 

 

 

ICONOGRAPHIE et PHOTOS

 

www.sylviepoulain.com

 

SHUTTERSTOCK

 

 

 

HEBERGEMENT

 

OVH

www.ovh.com

 

 

 

DROITS D'AUTEURS ET D'UTILISATION

 

Dispositions légales :

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Conditions générales de fonctionnement

de l’établissement de soins vétérinaires du Dr Boivent

80 rue de la Villette 75019 Paris

 

 

Préambule

 

Tout acte effectué sur un patient qui nous est présenté est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de  l’animal  déclare  accepter sans conditions.

Notre établissement de soins est classé «cabinet médico chirurgical vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre national des vétérinaires.

 

 

1) Horaires d’ouvertures et conditions d’accueil

 

La clinique est ouverte les lundi mardi jeudi et vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 19h, le samedi de 9h à 13h.

Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous.

 

En salle d’attente, les chiens sont accueillis en laisse, les chats et NAC dans un panier fermé.

 

Les chiens dits « dangereux » de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à condition qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

Les animaux errants sont accueillis pour réaliser des soins d’urgence. En l’absence de propriétaires identifiés, notre équipe orientera les personnes les ayant trouvé vers les services de la Mairie de Paris qui reste seule en charge de la gestion des animaux errants.

 

 

2) Personnel affecté aux soins des animaux

 

Dr Clotilde Boivent vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de Médecine Paris XII

Melle Audrey Lavinay Auxiliaire Vétérinaire Qualifiée niveau 3

 

 

3) Prestations assurées

 

 • Consultations de médecine

 • Analyses biologiques effectuées par nos soins ou si nécessaire par un laboratoire extérieur avec accord du propriétaire de l’animal présenté

 • Radiographies

 • Chirurgie des tissus mous sous anesthésies générales fixes ou gazeuses

 • Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire

 • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

 • Chirurgie orthopédique par un intervenant extérieur avec l'accord du propriétaire de l’animal

 • Consultation d’ostéopathie assurée par le Dr Frédéric Sebbah

 

 

4) Hospitalisation

 

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état. En dehors de nos heures d’ouverture, nous venons aussi souvent et longtemps que nécessaire, mais ne sommes pas présents de façon continue.

Les animaux nécessitant des soins intensifs ou une surveillance 24h/24h seront orientés vers une structure d’urgence.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles aux horaires proposés par les vétérinaires.

 

 

5) Continuité et permanence des soins

 

A nos horaires d’ouverture, nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous  avons traité.

Pendant nos fermetures, la continuité des soins et la gestion des urgences des animaux que nous suivons est confiée à VETALIA ou VETINPARIS.

 

 

6) Espèces traitées

 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les chats et les chiens.

Les espèces occasionnellement traitées dans notre établissement sont les lagomorphes, les rongeurs et les furets.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins

aux espèces non cités ci-dessus.

 

 

7) Consentement éclairé et gestion des risques

 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques  dont son propriétaire sera informé. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

Elle pourra aussi se faire par écrit dans un contrat de soins (8).

L’examen ou le soin d’un patient au comportement agressif peut entraîner une blessure de l’animal, de son propriétaire ou du personnel soignant. Une contention pourra être proposée. L’examen ou le soin ne sera effectué qu’après l’acceptation de cette contention et de ses éventuels risques.

 

 

8) Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières ou non habituelles fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

 

9) Prise en charge de l’animal après un décès

 

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu à son propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, ou être pris en charge par la société SIAF pour une incinération collective, individuelle ou une inhumation, aux frais du propriétaire.

 

 

10) Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. Un devis pourra être établi sur simple demande après consultation de l’animal.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, soumis à la TVA en vigueur. Une facture détaillée est établie conformément à la législation.

Quand la nature de certains actes rend difficile leur tarification, une estimation haute et basse sera donnée au  propriétaire.

 

 

11) Moyens et modalités de règlement

 

Les moyens de règlement acceptés par notre établissement sont les espèces et les cartes bancaires.

Notre établissement n’accepte plus les règlements par chèque en vertu de l’article L113-3 du code de la consommation.

Les honoraires sont payables à l’issue de la consultation, de la chirurgie ou de l’hospitalisation.

 

Médicaments et aliments ne peuvent être repris ou échangés.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.

 

 

12) Litiges et RCP

 

En cas de litige, le propriétaire de l’animal présenté peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires IDF, 18 Cour Debille, 75011 Paris.

Notre Responsabilité Civile Professionnelle est  assurée par Le Groupe Pasteur Mutualité 34, Bd de Courcelles 75809 Paris Cedex 17.

 

 

13) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel

 

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le propriétaire de l’animal présenté dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.