MENTIONS LÉGALES
DESTINATAIRE DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET
établissement de soins vétérinaires du Dr Boivent
80 rue de la Villette 75019 Paris
RESPONSABLE DU CONTENU
Dr CLOTILDE Boivent
CONCEPTION, CRÉATION & DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE
SYLVIE POULAIN
ICONOGRAPHIE et PHOTOS
SYLVIE POULAIN
HATSUAN
SHUTTERSTOCK
HEBERGEMENT
OVH
DROITS D'AUTEURS ET D'UTILISATION
Dispositions légales :
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Conditions générales de fonctionnement
de l’établissement de soins vétérinaires du Dr Boivent
80 rue de la Villette 75019 Paris
Préambule
Tout acte effectué sur un patient qui nous est présenté est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Notre établissement de soins est classé «cabinet médico chirurgical vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre national des vétérinaires.
1) Horaires d’ouvertures et conditions d’accueil
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 19h, le samedi de 9h à 13h.
Les consultations et les chirurgies ont lieu sur rendez-vous.
En salle d’attente, les chiens sont accueillis en laisse, les chats et NAC dans un panier fermé.
Les chiens dits « dangereux » de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à condition qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
Les animaux errants sont accueillis pour réaliser des soins d’urgence. En l’absence de propriétaires identifiés, notre équipe orientera les personnes les ayant trouvé vers les services de la Mairie de Paris qui reste seule en charge de la gestion des animaux errants.
Les oiseaux seront orientés vers la SPOV.
2) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Clotilde Boivent vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de Médecine Paris XII
Dr Lina Bensemmane vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de Médecine Paris XII
Melle Audrey Lavinay Auxiliaire Vétérinaire Qualifiée niveau 3
3) Prestations assurées
• Consultations de médecine
• Analyses biologiques effectuées par nos soins (microscope, réfractomètre, Reflovet et Solo) ou si nécessaire par un laboratoire extérieur avec accord du propriétaire de l’animal présenté
• Radiographies
• Chirurgie des tissus mous sous anesthésies générales fixes ou gazeuses
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
• Chirurgie orthopédique par un intervenant extérieur avec l'accord du propriétaire de l’animal
• Consultation d’ostéopathie assurée par le Dr Frédéric Sebbah
4) Hospitalisation
Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état. En dehors de nos heures d’ouverture, nous venons aussi souvent et longtemps que nécessaire, mais ne sommes pas présents de façon continue.
Les animaux nécessitant des soins intensifs ou une surveillance 24h/24h seront orientés vers une structure d’urgence V24 (levallois perret) ou UCVET (paris 20).
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles aux horaires proposés par les vétérinaires.
5) Continuité et permanence des soins
A nos horaires d’ouverture, nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traité.
Pendant nos fermetures, la continuité des soins et la gestion des urgences des animaux que nous suivons est confiée à VETALIA.
6) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les chats et les chiens.
Les espèces occasionnellement traitées dans notre établissement sont les lagomorphes, les rongeurs et les furets.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins
aux espèces non cités ci-dessus.
7) Consentement éclairé et gestion des risques
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont son propriétaire sera informé. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Elle pourra aussi se faire par écrit dans un contrat de soins (8)
L’examen ou le soin d’un patient au comportement agressif peut entraîner une blessure de l’animal, de son propriétaire ou du personnel soignant. Une contention pourra être proposée. L’examen ou le soin ne sera effectué qu’après l’acceptation de cette contention et de ses éventuels risques.
8) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières ou non habituelles fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
9) Prise en charge de l’animal après un décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu à son propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, ou être pris en charge par la société SIAF pour une incinération collective, individuelle ou une inhumation, aux frais du propriétaire.
10) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. Un devis pourra être établi sur simple demande pour toute prestation.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, soumis à la TVA en vigueur. Une facture détaillée est établie conformément à la législation.
Quand la nature de certains actes rend difficile leur tarification, une estimation haute et basse sera donnée au propriétaire.
11) Moyens et modalités de règlement
Les moyens de règlement acceptés par notre établissement sont les espèces et les cartes bancaires.
Notre établissement n’accepte plus les règlements par chèque en vertu de l’article L113-3 du code de la consommation.
Les honoraires sont payables à l’issue de la consultation, de la chirurgie ou de l’hospitalisation.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution de médicaments ou d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
12) Litiges et RCP
En cas de litige, le propriétaire de l’animal présenté peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires IDF, 34 Rue Bréguet, 75011 Paris.
Notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par Le Groupe Pasteur Mutualité 34, Bd de Courcelles 75809 Paris Cedex 17.
13) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le propriétaire de l’animal présenté dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.